LA GESTION DES AUTORISATIONS DE DÉCHARGE

Le permis de rejet est l’un des principaux outils dont dispose l’administration pour gérer la pollution de l’eau. Outre la surveillance et le contrôle par des programmes de suivi, il est essentiel d’agir à la source de la pollution afin de réduire progressivement l’impact des différentes activités sur les écosystèmes aquatiques.

Comme le prévoit le règlement du domaine public hydraulique, le rejet direct ou indirect d’eaux usées et de produits susceptibles de polluer les eaux intérieures ou tout autre élément du domaine public hydraulique est généralement interdit, sauf autorisation préalable du ministère de l’Environnement. autorisation accordée par l’organisme de bassin compétent, tant dans le cas de rejets directs dans les eaux de surface ou les eaux souterraines que dans le cas de rejets indirects dans les eaux souterraines.

SERVICES DE GESTION DES AUTORISATIONS DE DÉCHARGE

• Gestion de l’autorisation de rejet et conseil sur le traitement nécessaire pour épurer les eaux usées et respecter les limites établies dans l’autorisation de rejet.

LÉGISLATION SUR LES AUTORISATIONS DE DÉCHARGE

• ARRÊTÉ MAM/1873/2004, du 2 juin, portant approbation des modèles officiels de déclaration de rejet et développant certains aspects relatifs à l’autorisation de rejet et au règlement de la taxe de contrôle de rejet réglementée dans le décret royal 606/2003, du 23 mai, modifiant le décret royal 849/1986, du 11 avril, approuvant le règlement du domaine public de l’eau, qui met en œuvre les titres préliminaires, I, IV, V, VI et VII de la loi 29/1985, du 2 août, sur l’eau.